Le contrat de franchise fixe votre relation avec l'enseigne pour plusieurs années. C'est le document le plus important de votre projet, et celui qu'on lit souvent trop vite, porté par l'envie d'ouvrir. Voici les clauses à examiner une par une.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un conseil juridique, que nous vous recommandons de consulter avant toute signature.
Un cadre qui repose sur le contrat
Le Maroc n'a pas de loi consacrée spécifiquement à la franchise. Il n'existe pas non plus d'obligation légale d'information précontractuelle comparable à celle que prévoit la loi Doubin en France. La relation est donc régie par le droit commun des contrats et du commerce, par les règles de la propriété industrielle pour la marque, et par le droit de la concurrence.
La conséquence est simple : ce qui vous protège, c'est ce qui est écrit dans le contrat. D'où l'intérêt de le lire ligne à ligne.
Avant le contrat : les informations à demander
Puisque la loi n'impose pas de document d'information, demandez-le vous-même. Une enseigne sérieuse répond sans difficulté à ces questions :
- Depuis quand l'entreprise existe-t-elle, et qui la dirige ?
- Combien de points de vente compte le réseau, et où ?
- La marque est-elle enregistrée auprès de l'OMPIC ?
- Peut-on rencontrer des franchisés en activité ?
- Quel est l'investissement total à prévoir pour le format visé ?
Les clauses à lire de près
La durée et le renouvellement
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Vérifiez qu'elle est assez longue pour amortir votre investissement, et regardez ce qui se passe à l'échéance : renouvellement automatique ou non, conditions, délais de préavis.
La zone
Le contrat vous accorde-t-il une exclusivité sur un territoire ? Si oui, comment est-il délimité : un quartier, une ville, un rayon autour du local ? L'enseigne peut-elle y ouvrir un autre point de vente, ou y vendre par d'autres canaux comme la livraison ?
Le droit d'entrée et les redevances
- Le montant du droit d'entrée, sa date de paiement, ce qu'il couvre.
- Le mode de calcul des redevances : pourcentage du chiffre d'affaires ou montant fixe, base de calcul, périodicité.
- L'existence d'une contribution à la communication du réseau.
Faites le calcul sur votre prévisionnel pour voir ce que ces sommes représentent chaque mois. Voir aussi les postes du budget d'ouverture.
La formation et l'assistance
Le contrat doit décrire ce que le franchiseur s'engage à faire : durée et lieu de la formation initiale, présence à l'ouverture, visites, outils fournis, formation continue. Plus ces engagements sont précis, mieux c'est.
L'approvisionnement
Dans un café, la qualité du produit fait la marque. Il est donc normal que l'enseigne impose certains produits ou fournisseurs. Vérifiez lesquels, à quelles conditions de prix et de livraison, et ce que vous restez libre d'acheter ailleurs.
Le respect du concept
Aménagement, carte, prix conseillés, tenue, horaires, communication : le contrat et le manuel opératoire précisent ce que vous devez appliquer. Demandez comment les évolutions du concept sont décidées et qui en supporte le coût, par exemple en cas de rénovation imposée.
La marque
Le contrat vous donne le droit d'utiliser la marque pendant sa durée. Assurez-vous qu'elle appartient bien au franchiseur et qu'elle est protégée au Maroc.
La non-concurrence
Deux moments sont concernés : pendant le contrat, où l'on vous demande en général de ne pas exploiter d'activité concurrente, et après le contrat. Regardez la durée et le périmètre de cette seconde obligation : elle conditionne ce que vous pourrez faire de votre local et de votre expérience une fois le contrat terminé.
La cession
Pouvez-vous vendre votre fonds de commerce ou transmettre le contrat ? L'accord du franchiseur est presque toujours requis. Vérifiez les conditions et l'existence d'un droit de préférence au profit de l'enseigne.
La résiliation et la sortie
- Dans quels cas chaque partie peut-elle mettre fin au contrat avant son terme ?
- Avec quel préavis et quelles conséquences financières ?
- Que deviennent l'enseigne, le mobilier aux couleurs de la marque et le stock à la fin du contrat ?
Les litiges
Le contrat précise le droit applicable et la manière de régler un désaccord : tribunal compétent, médiation ou arbitrage.
Les signaux qui doivent vous alerter
- On vous presse de signer « avant la fin de la semaine ».
- On refuse de vous mettre en relation avec des franchisés.
- On vous promet un chiffre d'affaires ou un bénéfice garanti.
- Les engagements de l'enseigne tiennent en deux lignes, les vôtres en vingt pages.
- Les réponses à vos questions restent orales et ne sont jamais confirmées par écrit.
La bonne méthode
- Demandez le projet de contrat et prenez le temps de le lire chez vous.
- Notez toutes vos questions et envoyez-les par écrit.
- Faites relire le contrat par un avocat qui connaît la franchise.
- Rencontrez au moins deux franchisés du réseau.
- Ne signez que lorsque chaque réponse figure noir sur blanc.
Un franchiseur qui croit à son concept encourage cette démarche : il a tout intérêt à recruter des partenaires qui s'engagent en connaissance de cause. Pour replacer le contrat dans l'ensemble du parcours, voir notre guide complet pour ouvrir une franchise de café.
Questions fréquentes
Existe-t-il une loi sur la franchise au Maroc ?
Non, il n'existe pas de loi spécifique à la franchise. Le contrat est soumis au droit commun des contrats et du commerce, ce qui rend sa rédaction d'autant plus importante.
Quelle est la durée d'un contrat de franchise ?
Elle est fixée librement par les parties et varie selon les enseignes. Elle doit être cohérente avec le temps nécessaire pour amortir votre investissement.
Peut-on négocier un contrat de franchise ?
Le cœur du contrat est le même pour tous les franchisés d'un réseau, ce qui garantit l'égalité entre eux. Certains points liés à votre situation, comme la zone ou le calendrier d'ouverture, peuvent se discuter.